Déclaration d’accessibilité

[PRODUIT] s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Fabrique numérique des ministères sociaux.

État de conformité

[PRODUIT] est non conforme avec le RGAA 4.1.Le site n’a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 9 décembre 2021.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Fabrique numérique des ministères sociaux pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail : contact@fabrique.social.gouv.fr

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07